Contrats

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Bien souvent, des conflits peuvent être résolus par un accord à l'amiable, auquel cas un contrat peut être signé. La solution contractuelle peut aussi être une approche "à l'amiable" initiale, sans véritable conflit au préalable.

Notre équipe est là pour vous guider dans vos diverses situations : préparation, rédaction et négociation de tous les contrats en rapport avec les droits de propriété industrielle ou dans les domaines annexes tels que: contrats de cession, contrats de licence, accords de coexistence, lettres de consentement, contrats d’édition, contrats de mandat, lettres d’intention, accords transactionnels, etc.

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