Designs

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Le dépôt d'un design consiste en la protection d'un produit ou d'une partie de produit susceptible de représentation visuelle en deux ou trois dimensions ayant un caractère individuel et nouveau.

Pourquoi protéger un design plutôt qu'une marque 3D, un droit d'auteur ou encore un brevet? La réponse à cette question dépend de votre domaine d'activité et de vos besoins ainsi que du pays où vous cherchez à protéger votre design. Notez tout de même qu'un droit d'auteur protège plutôt une œuvre originale tandis que la marque 3D est un renvoi immédiat à la société qui commercialise tel ou tel produit ou service.

Le design se positionne un peu entre les deux, avec une durée de protection de maximum 25 ans, par période de 5 ans. C'est d'une certaine manière le mélange du "beau avec l'utile".

SEDIN propose :

 

  • Stratégie de dépôt sur un plan multinational en fonction des objectifs de développement de votre entreprise
  • Conseil dès la création ou l’acquisition d’un design
  • Définition de la sphère géographique de protection
  • Devis précis pour la définition du cadre budgétaire
  • Dépôt
  • Surveillance
  • Renouvellement
  • Changement de statut
  • Gestion d’oppositions
  • Négociations
  • Elaboration de contrats (contrats de coexistence, contrats de licence etc...) 
  • Eventuelle expansion à l’international
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