Droits d'auteur

Droits d'auteur

Toute création de l’esprit, littéraire ou artistique qui a un caractère individuel est en principe automatiquement protégée par le droit d’auteur.

Notez que l’étendue de cette protection varie beaucoup d’un pays à un autre. En France et en Italie, le droit d’auteur peut protéger même des « productions de masse » comme des sets de vaisselle ou des robes produites en grande quantité, à condition que ces formes ou dessins, etc. soient considérés comme étant originaux. En Suisse au contraire, l’originalité en elle-même ne suffit pas, il faut en plus être (quasi) unique. En Angleterre, il existe tout un mécanisme d’enregistrement afin d’obtenir un « copyright ».

 

SEDIN propose:

  • Conseils et assistance dans la mise en valeur de vos droits d’auteur
  • Avis de droit sur des questions liées au droit d’auteur
  • Expertise en droits voisins et droits moraux
  • Conseils et défense en cas de violation de vos droits d’auteur
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