FAQ

Foire aux questions :

Une idée peut-elle être protégée ?

Qu’est-ce qu’une marque ?

Pourquoi protéger une marque ?

Pourquoi protéger un nom commercial en tant que marque ?

Pourquoi une raison sociale devrait-elle aussi être protégée en tant que marque déposée ?

Quels signes sont exclus de la protection du droit des marques ?

Puis-je protéger une marque à l’international ?

Comment s’assurer que je ne contrefais pas les droits d’un tiers ?

Suis-je obligé de procéder à une recherche d’antériorité avant mon dépôt de marque ?

Devrais-je surveiller la marque une fois enregistrée ?

Comment coûte un dépôt de marque ?

Que puis-je protéger en droit des designs Suisse ?

Quelles sont les formalités pour un dépôt de design ?

Combien coûte le dépôt d’un design ?

Qu’est-il possible de protéger en tant que brevet d’invention ?

Qui détient le brevet d’invention créé au travail ?

Quelles sont les formalités d’un dépôt de brevet ?

Puis-je protéger mon brevet à l’international ?

Est-il nécessaire d’utiliser les symboles © , ® ou ™?

Pourquoi doit-on protéger son nom de domaine ?

 

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