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Jusqu’où peut-on aller dans la modernisation de sa marque en Suisse tout en respectant la règlementation sur l’usage modifié des marques. Les contraintes d’ordre technique et le besoin de moderniser sa marque pour l’adapter au goût du jour rendent nécessaire de la modifier lors de son usage dans le commerce, par rapport à sa forme enregistrée. Afin de garantir la viabilité de leur marque, il est essentiel que les titulaires comprennent et tiennent compte de la règlementation. Quelles en sont les lignes directrices ? A quoi faire attention lorsque l’on souhaite faire évoluer sa marque ? Cet article propose une vue d’ensemble des bonnes et mauvaises pratiques en matière d’usage modifié de la marque en Suisse.

En Suisse, des conditions particulières s'appliquent en matière d'usage des marques, notamment la possibilité d'invoquer le défaut d'usage dans les procédures d'opposition. Cet article expose les modalités du délai de carence, les actions possibles et quelques bonnes pratiques pour documenter la preuve de l’usage.

Un changement de pratique important est entré en vigueur le 1er janvier 2022 en matière d’examen des marques déposées sur un signe contenant une indication de provenance. Pour ces marques, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a abandonné l’exigence d’une limitation à la provenance géographique des produits et services au motif d’un risque de tromperie. La limitation est dorénavant requise que pour des indications géographiques protégées, et sur le fondement de la violation du droit en vigueur.

La période de dépendance est actuellement en discussion à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Lors du groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui s’est tenu du 15 au 17 novembre 2021, il a été proposé de réduire la période de dépendance de cinq à trois ans. Cette proposition a été accueillie favorablement et sera traitée lors d'une prochaine session. Cet article porte sur le rôle majeur de la marque de base pour l'enregistrement international. Il fournit également quelques éléments de réflexion pour la stratégie de dépôt.

Depuis 2017 et l’introduction en Suisse de la procédure de radiation pour défaut d’usage, il est désormais possible d’obtenir en quelques mois et à moindre frais la radiation totale ou partielle d’une marque qui n’aurait pas été utilisée au cours des cinq dernières années par son titulaire ou par un tiers autorisé. Il est donc plus que jamais essentiel pour les titulaires de prendre conscience de la nécessité d’utiliser sa marque et surtout d’en tenir compte au moment du dépôt. Sous quelle forme déposer sa marque : verbale, figurative ou combinée ? Est-il opportun de déposer les différentes déclinaisons du logo ? Y a-t-il intérêt à utiliser des formulations de produits et services larges ou plutôt spécifiques ? A chaque situation ses réponses. La pratique suisse a ses spécificités en matière d’usage. En voici un résumé, à garder à l’esprit pour une stratégie de protection optimisée sur le long terme.

Un consommateur européen sur dix a acheté par erreur un produit contrefait en 2020. Une illustration parmi d'autres de comment se porte le marché de la contrefaçon. La Suisse est également particulièrement touchée. De récents rapports ont mis en lumière les dégâts de la contrefaçon sur les grandes industries suisses. Les entreprises, les organismes gouvernementaux et les associations prennent toutes des mesures importantes, utilisant l'intelligence artificielle, la blockchain, la législation et les campagnes éducatives pour y faire face. La tâche pourrait sembler décourageante mais les enjeux sont tels qu'ils ne laissent pas d'autre choix que l'action et la coordination de tous les acteurs concernés. L'objectif commun est clair: réduire l'ampleur et la portée de ce commerce illicite.

Le secteur de la bijouterie est très concurrentielle, ce qui expose les créateurs à un risque élevé d'imitation. Une stratégie solide de protection est essentielle. Outre les mesures juridiques pour intervenir sur le fondement de la concurrence déloyale, les droits d'auteur, les dessins et modèles et les marques tridimensionnelles ont un effet dissuasif et permettent d'agir efficacement contre les copies. Cet article expose les particularités de ces différents outils selon la législation et la pratique suisses, ainsi que la meilleure manière de les combiner pour protéger la forme d'un bijou.

Une marque renommée peut finir par être associée au produit ou au service au lieu d’identifier l’entreprise, ce qui est son but. Dans ce cas, elle est susceptible d'être considérée comme générique et donc libre d’usage. Ce fut le destin de la marque de Bayer « Aspirine » devenue un nom commun et maintenant largement utilisé dans l'industrie pharmaceutiaue. Les titulaires de marques doivent agir de manière préventive afin de s’assurer de ne pas perdre leurs droits. Cet article fournit un aperçu des bonnes pratiques pour éviter ce risque, à la lumière de la législation et de la jurisprudence en Suisse.

Avant tout lancement de produit ou service, les démarches de protection des marques et noms de domaine doivent être soigneusement étudiées, coordonnées et entreprises au plus tôt. Anticiper et coordonner ces démarches permettra au portefeuille de marques et noms de domaines de générer des recettes et d’amortir largement l’investissement réalisé. Dans cet article sont exposées les meilleures pratiques pour protéger les marques et noms de domaine à chaque étape du projet.

Les indications géographiques (IG) et les appellations d’origine (AO) protègent les noms de produits dont la qualité ou la réputation est liée à un lieu de production. Leur enregistrement permet d’empêcher qu’elles ne deviennent génériques ou utilisées sans remplir les critères requis, ce qui pourrait non seulement porter préjudice aux producteurs locaux mais également induire les consommateurs en erreur concernant l’origine géographique du produit. Le système de protection des IG diffère selon les pays. En Suisse, des droits spécifiques existent pour les protéger. En outre, des discussions parlementaires sont en cours pour ratifier l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les AO et les IG, lequel permet de bénéficier de la procédure d'enregistrement internationale auprès de l’OMPI.