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8.4.2019

SEDIN présent à la conférence annuelle de l’INTA

INTA

Comme chaque année, Sedin sera présent à la conférence annuelle de l’International Trademark Association (INTA) qui rassemble plus de 10000 acteurs de la propriété intellectuelle. Cette conférence se tiendra du 18 au 22 mai 2019 à Boston.

Sedin sera représenté par Nathalie Lara, Juriste Senior en propriété intellectuelle. Si vous souhaitez la rencontrer, n’hésitez pas à prendre rendez-vous dès que possible.

21.3.2019

Brexit: conséquences sur les marques de l'Union Européenne (UE)

brexit

Si le Parlement britannique accepte un accord de sortie avec l'Union Européenne, la validité au Royaume-Uni des droits de propriété intellectuelle en UE sera régie par le projet d'Accord de Retrait du 19 mars 2018. Selon cet accord, les marques de l'UE enregistrées seront automatiquement converties en marques nationales et bénéficieront des mêmes dates de dépôt et d'enregistrement. Concernant les demandes de marque de l'UE qui ne sont pas encore enregistrées, il sera possible de déposer des marques nationales en conservant leurs dates de dépôt et ce, durant la période de transition (si celle-ci est confirmée, et dont la date d'expiration n'est pas connue à ce jour). Les marques internationales désignant l'UE seront traitées de la même manière mais le mécanisme de conversion n'a pas encore été décidé.

Si aucun accord n'est trouvé, le gouvernement britannique a déjà préparé des mesures pour les marques enregistrées ou déposées de l'UE leur garantissant les mêmes droits au Royaume-Uni qu'exposés ci-dessus. Une solution similaire est envisagée pour les marques internationales désignant l'UE.

Aucun accord n'ayant été voté le 29 mars 2019, l'application d'une période de transition est actuellement incertaine, de même que sa durée. Nous vous informerons de tout nouveau développement.

17.3.2019

Le Canada rejoint le système international des marques

Canada

Le 17 mars 2019, le Canada a adhéré au Protocole de Madrid qui entrera en vigueur le 17 Juin 2019. A cette date, il sera possible de désigner le Canada dans un dépôt ou un enregistrement de marque internationale. Avec l’adhésion du Canada au système de Madrid, il sera plus facile et moins coûteux pour les entreprises de protéger leurs marques dans ce pays.