Suivez nos actualités et nos conseils !

8.4.2019

SEDIN présent à la conférence annuelle de l’INTA

INTA

Comme chaque année, Sedin sera présent à la conférence annuelle de l’International Trademark Association (INTA) qui rassemble plus de 10000 acteurs de la propriété intellectuelle. Cette conférence se tiendra du 18 au 22 mai 2019 à Boston.

Sedin sera représenté par Nathalie Lara, Juriste Senior en propriété intellectuelle. Si vous souhaitez la rencontrer, n’hésitez pas à prendre rendez-vous dès que possible.

5.4.2019

Check-list Propriété Intellectuelle

Suivez nos conseils et notre Check-list Propriété Intellectuelle de la création à la commercialisation de votre produit ou service. A chaque étape de votre projet, vous saurez les démarches à effectuer et comment SEDIN peut vous assister pour un lancement sécurisé en vous démarquant de vos concurrents.

5.4.2019

Exporter aux Etats-Unis, ce que vous devez savoir sur les marques

Lors du lancement de vos produits ou services sur le marché américain, assurez-vous que votre marque n'enfreint pas les droits d'un tiers et protégez-la. Effectuez ces démarches le plus tôt possible. Cet article expose les spécificités à connaître concernant l'enregistrement, l'usage, les symboles et les licences de marques aux Etats-Unis.

2.4.2019

L'art de l'usage des marques

La marque doit être utilisée de manière correcte pour éviter qu'elle ne devienne générique et dès lors, difficile à défendre ou même susceptible d'être radiée. Découvrez les règles d'usage de la marque et nos conseils pour maintenir vos droits de marque en vigueur et conserver un avantage concurrentiel sur le marché.

2.4.2019

L'art des recherches de marques

Des recherches de marques et de raisons de commerce sont indispensables avant tout lancement d'une nouvelle marque ou exportation dans un nouveau marché. Le cas échéant, vous risquez d'enfreindre les droits d'un tiers, ce qui nuirait gravement à la réputation et aux activités de votre entreprise. Ne prenez pas de risque : confiez la recherche à des experts en propriété intellectuelle.

21.3.2019

Brexit: conséquences sur les marques de l'Union Européenne (UE)

brexit

Si le Parlement britannique accepte un accord de sortie avec l'Union Européenne, la validité au Royaume-Uni des droits de propriété intellectuelle en UE sera régie par le projet d'Accord de Retrait du 19 mars 2018. Selon cet accord, les marques de l'UE enregistrées seront automatiquement converties en marques nationales et bénéficieront des mêmes dates de dépôt et d'enregistrement. Concernant les demandes de marque de l'UE qui ne sont pas encore enregistrées, il sera possible de déposer des marques nationales en conservant leurs dates de dépôt et ce, durant la période de transition (si celle-ci est confirmée, et dont la date d'expiration n'est pas connue à ce jour). Les marques internationales désignant l'UE seront traitées de la même manière mais le mécanisme de conversion n'a pas encore été décidé.

Si aucun accord n'est trouvé, le gouvernement britannique a déjà préparé des mesures pour les marques enregistrées ou déposées de l'UE leur garantissant les mêmes droits au Royaume-Uni qu'exposés ci-dessus. Une solution similaire est envisagée pour les marques internationales désignant l'UE.

Aucun accord n'ayant été voté le 29 mars 2019, l'application d'une période de transition est actuellement incertaine, de même que sa durée. Nous vous informerons de tout nouveau développement.

17.3.2019

Le Canada rejoint le système international des marques

Canada

Le 17 mars 2019, le Canada a adhéré au Protocole de Madrid qui entrera en vigueur le 17 Juin 2019. A cette date, il sera possible de désigner le Canada dans un dépôt ou un enregistrement de marque internationale. Avec l’adhésion du Canada au système de Madrid, il sera plus facile et moins coûteux pour les entreprises de protéger leurs marques dans ce pays.