Travaillons ensemble sur vos projets

Transformez vos idées en un investissement rentable et durable

Notre équipe vous assiste lors des différentes étapes de la vie de vos droits de propriété intellectuelle. Nous vous conseillons sur les risques juridiques, la protection et la défense de vos droits et contribuons ainsi au succès commercial de vos projets.

 

Nos services en bref

Conseil
Recommandations stratégiques sur la protection de vos droits

Analyse des risques
Recherches pour identifier les droits antérieurs et risques de contrefaçon

Protection
Dépôt des demandes et suivi des procédures d’enregistrement en Suisse et à l’étranger

Défense
Surveillance, négociations avec les tiers, oppositions

Contrat
Négociation et rédaction de contrats de licence, franchise, cession de droits, contrats de confidentialité

Gestion des droits de propriété intellectuelle
Renouvellement, inscription de modifications, surveillance des délais

Nos services en détail

Vos marques

Analyse préliminaire:

  • Identification des caractéristiques distinctives de communication de votre produit/service
  • Audit et optimisation de votre portefeuille de marques
  • Recherche de disponibilités
  • Stratégie de dépôt en fonction du projet et des marchés d’exportation

Dépôt et suivi administratif:

  • Dépôt auprès des autorités
  • Suivi de la procédure d’enregistrement
  • Surveillance des délais
  • Réponses aux objections officielles

Validité des droits:

  • Renouvellement
  • Inscription des changements de statuts

Défense de vos droits:

  • Surveillance
  • Procédures d’oppositions
  • Procédures d’actions en nullité pour défaut d’usage
  • Négociations avec les tiers
  • Rédaction de contrats de coexistence, règlement amiable de litiges

Vos dessins et modèles

Analyse préliminaire:

  • Identification des caractéristiques nouvelles et originales de votre produit ou de son emballage
  • Audit et optimisation de votre portefeuille de dessins et modèles
  • Recherche de disponibilités
  • Stratégie de dépôt en fonction du projet et des marchés d’exportation

Dépôt et suivi administratif:

  • Dépôt auprès des autorités
  • Suivi de la procédure d’enregistrement
  • Surveillance des délais
  • Réponses aux objections officielles

Validité des droits:

  • Renouvellement
  • Inscription des changements de statuts

Défense de vos droits:

  • Surveillance
  • Négociations avec les tiers
  • Rédaction de contrats de coexistence, règlement amiable de litiges

Vos brevets

Analyse préliminaire:

  • Identification des critères de brevetabilité de votre invention
  • Recherche d’antériorités
  • Stratégie de dépôt en fonction du projet et des marchés d’exportation

Dépôt et suivi administratif:          

  • Dépôt auprès des autorités
  • Suivi de la procédure d’enregistrement
  • Surveillance des délais
  • Réponses aux objections officielles

Validité des droits:

  • Renouvellement
  • Inscription des changements de statuts

Défense de vos droits:

  • Surveillance
  • Négociations avec les tiers
  • Rédaction de contrats de coexistence, règlement amiable de litiges

Vos noms de domaine

Analyse préliminaire:

  • Audit et optimisation de votre portefeuille de noms de domaine
  • Recherche de disponibilités
  • Stratégie de dépôt défensive (étude des extensions et variantes pertinentes)

Dépôt et maintien des droits:

  • Enregistrement des noms de domaine
  • Renouvellement et surveillance des délais

Défense de vos droits:

  • Surveillance
  • Négociations avec les tiers
  • Rédaction de contrats de coexistence, règlement amiable de litiges
  • Procédures arbitrales

Vos droits d'auteur

  • Etude des œuvres protégées
  • Négociation et rédaction de contrats de cessions de droits d’auteur
  • Défense de vos droits
  • Conseil sur le respect des droits moraux des créateurs
  • Conseil sur le respect du droit à l’image