RTCN

Il y a deux juridictions distinctes sur l’île de Chypre, à savoir la République Turque de Chypre (RTCN) et la République de Chypre (partie Grecque). Par conséquent, il y a deux droits des marques distincts sur l’île.

La partie Grecque de Chypre est membre de l’Union Européenne et par conséquent les dépôts de marques communautaires couvrent ce territoire. À l’inverse, la partie Turque de Chypre n’est ni membre de l’Union Européenne, ni partie au système de Madrid de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de sorte que ces dépôts/enregistrements ne couvrent pas la RTCN. Le seul moyen d’obtenir un enregistrement est d’y effectuer un dépôt national.

La RTCN a un système de classe unique et par conséquent un dépôt doit être effectué pour chaque classe de biens selon la classification de Nice. A noter qu’il n’est pas encore possible de déposer une marque pour les services.

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