Les publications dans la protection intellectuelle

Le secteur de la bijouterie est très concurrentielle, ce qui expose les créateurs à un risque élevé d'imitation. Une stratégie solide de protection est essentielle. Outre les mesures juridiques pour intervenir sur le fondement de la concurrence déloyale, les droits d'auteur, les dessins et modèles et les marques tridimensionnelles ont un effet dissuasif et permettent d'agir efficacement contre les copies. Cet article expose les particularités de ces différents outils selon la législation et la pratique suisses, ainsi que la meilleure manière de les combiner pour protéger la forme d'un bijou.

Une marque renommée peut finir par être associée au produit ou au service au lieu d’identifier l’entreprise, ce qui est son but. Dans ce cas, elle est susceptible d'être considérée comme générique et donc libre d’usage. Ce fut le destin de la marque de Bayer « Aspirine » devenue un nom commun et maintenant largement utilisé dans l'industrie pharmaceutiaue. Les titulaires de marques doivent agir de manière préventive afin de s’assurer de ne pas perdre leurs droits. Cet article fournit un aperçu des bonnes pratiques pour éviter ce risque, à la lumière de la législation et de la jurisprudence en Suisse.