En savoir plus sur la propriété intellectuelle

Nos dernières actualités et les réponses à vos questions

Actualités

Les nouveautés autour des marques et de la propriété intellectuelle

Publications

Nos factsheets et articles sur des sujets d’intérêt concernant la propriété intellectuelle

Glossaire

Les termes courants dans le domaine de la propriété intellectuelle

FAQ

Nos réponses aux questions les plus fréquemment posées

Dernières actualités

20 mai 2022

Affaire Franquin vs Dupuis : violation des droits d’auteur ?

13 mai 2022

Nouvelle publication “L’importance de la marque de base pour l’enregistrement international”

5 mai 2022

Marques événementielles: QATAR 2022 et WORLD CUP 2022 annulées en Suisse

Dernières publications

L’importance de la marque de base pour la marque internationale

La période de dépendance est actuellement en discussion à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Lors du groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui s’est tenu du 15 au 17 novembre 2021, il a été proposé de réduire la période de dépendance de cinq à trois ans. Cette proposition a été accueillie favorablement et sera traitée lors d'une prochaine session. Cet article porte sur le rôle majeur de la marque de base pour l'enregistrement international. Il fournit également quelques éléments de réflexion pour la stratégie de dépôt.

Approche stratégique combinée pour la protection des marques et noms de domaine

Avant tout lancement de produit ou service, les démarches de protection des marques et noms de domaine doivent être soigneusement étudiées, coordonnées et entreprises au plus tôt. Anticiper et coordonner ces démarches permettra au portefeuille de marques et noms de domaines de générer des recettes et d’amortir largement l’investissement réalisé. Dans cet article sont exposées les meilleures pratiques pour protéger les marques et noms de domaine à chaque étape du projet.

Aperçu de la protection des appellations d’origine et indications géographiques en Suisse à la lumière de la future adhésion à l’Acte de Genève

Les indications géographiques (IG) et les appellations d’origine (AO) protègent les noms de produits dont la qualité ou la réputation est liée à un lieu de production. Leur enregistrement permet d’empêcher qu’elles ne deviennent génériques ou utilisées sans remplir les critères requis, ce qui pourrait non seulement porter préjudice aux producteurs locaux mais également induire les consommateurs en erreur concernant l’origine géographique du produit. Le système de protection des IG diffère selon les pays. En Suisse, des droits spécifiques existent pour les protéger. En outre, des discussions parlementaires sont en cours pour ratifier l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les AO et les IG, lequel permet de bénéficier de la procédure d'enregistrement internationale auprès de l’OMPI.

Au service de votre succès

Implantée à Genève, SEDIN vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos marques et vos actifs de propriété intellectuelle, en Suisse et à l’international.

Nous remercions toute l’équipe SEDIN pour l’étude, le conseil fourni et l’enregistrement de nos marques. Nous sommes ravis d’avoir SEDIN comme partenaire, ayant une approche professionnelle et rapide.

Pisanello International

Spécialiste en création d’identités visuelles, je cherchais un partenaire de confiance pour accompagner mes clients dans leurs démarches liées à la protection de leurs marques. J’ai trouvé en SEDIN un cabinet à taille humaine, à l’écoute des besoins spécifiques et doué d’un accompagnement mêlant pédagogie, sérieux et efficacité.

Schéma Studio

Notre collaboration avec SEDIN fut très constructive. Nous avons particulièrement apprécié leur aimable disponibilité, leurs conseils précis ainsi que leur réactivité. Hautement recommandé.

 

Posttchi

Je remercie toute l’équipe de SEDIN pour leur travail et leur professionnalisme. Confiance, conseils et disponibilité. Une équipe compétente qui a répondu à mes besoins.

SI Maloan

Les services de SEDIN ont été parfaitement adaptés à notre demande. Nous avons tout particulièrement apprécié la réactivité et l’expertise. A recommander sans hésiter.

Candeo Corporate Services

Nous sommes très satisfaits des services de SEDIN: ils prennent le temps d’expliquer clairement un processus complexe et sont de bon conseil.

CheckUrMed