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Dernières actualités

1 février 2023

Nouvelle publication “Prémunir la marque contre les effets du défaut d’usage en Suisse”

3 janvier 2023

Baisse des coûts pour déposer une marque en Suisse

1 décembre 2022

Adhésions à venir de la Thaïlande et du Brésil à l’Arrangement de La Haye

Dernières publications

Empêcher la dégénérescence de la marque en Suisse

Une marque renommée peut finir par être associée au produit ou au service au lieu d’identifier l’entreprise, ce qui est son but. Dans ce cas, elle est susceptible d'être considérée comme générique et donc libre d’usage. Ce fut le destin de la marque de Bayer « Aspirine » devenue un nom commun et maintenant largement utilisé dans l'industrie pharmaceutiaue. Les titulaires de marques doivent agir de manière préventive afin de s’assurer de ne pas perdre leurs droits. Cet article fournit un aperçu des bonnes pratiques pour éviter ce risque, à la lumière de la législation et de la jurisprudence en Suisse.

Approche stratégique combinée pour la protection des marques et noms de domaine

Avant tout lancement de produit ou service, les démarches de protection des marques et noms de domaine doivent être soigneusement étudiées, coordonnées et entreprises au plus tôt. Anticiper et coordonner ces démarches permettra au portefeuille de marques et noms de domaines de générer des recettes et d’amortir largement l’investissement réalisé. Dans cet article sont exposées les meilleures pratiques pour protéger les marques et noms de domaine à chaque étape du projet.

Aperçu de la protection des appellations d’origine et indications géographiques en Suisse à la lumière de la future adhésion à l’Acte de Genève

Les indications géographiques (IG) et les appellations d’origine (AO) protègent les noms de produits dont la qualité ou la réputation est liée à un lieu de production. Leur enregistrement permet d’empêcher qu’elles ne deviennent génériques ou utilisées sans remplir les critères requis, ce qui pourrait non seulement porter préjudice aux producteurs locaux mais également induire les consommateurs en erreur concernant l’origine géographique du produit. Le système de protection des IG diffère selon les pays. En Suisse, des droits spécifiques existent pour les protéger. En outre, des discussions parlementaires sont en cours pour ratifier l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les AO et les IG, lequel permet de bénéficier de la procédure d'enregistrement internationale auprès de l’OMPI.

Au service de votre succès

Implantée à Genève, SEDIN vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos marques et vos actifs de propriété intellectuelle, en Suisse et à l’international.

SEDIN combine une approche pragmatique et orientée client tout en tenant compte du cadre juridique et du contexte de l’entreprise.

La collaboration avec SEDIN s’en trouve agréable et efficace.

Blossom

Nous remercions toute l’équipe SEDIN pour l’étude, le conseil fourni et l’enregistrement de nos marques. Nous sommes ravis d’avoir SEDIN comme partenaire, ayant une approche professionnelle et rapide.

Pisanello International

Spécialiste en création d’identités visuelles, je cherchais un partenaire de confiance pour accompagner mes clients dans leurs démarches liées à la protection de leurs marques. J’ai trouvé en SEDIN un cabinet à taille humaine, à l’écoute des besoins spécifiques et doué d’un accompagnement mêlant pédagogie, sérieux et efficacité.

Schéma Studio

Notre collaboration avec SEDIN fut très constructive. Nous avons particulièrement apprécié leur aimable disponibilité, leurs conseils précis ainsi que leur réactivité. Hautement recommandé.

 

Posttchi

Je remercie toute l’équipe de SEDIN pour leur travail et leur professionnalisme. Confiance, conseils et disponibilité. Une équipe compétente qui a répondu à mes besoins.

SI Maloan

Les services de SEDIN ont été parfaitement adaptés à notre demande. Nous avons tout particulièrement apprécié la réactivité et l’expertise. A recommander sans hésiter.

Candeo Corporate Services