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30.8.2019

Glycine vole dans les plumes de l’aigle Armani

news armani

Le 14 juin 2019, la société Giorgio Armani S.p.a (Armani) a perdu la procédure civile qu’elle avait initiée contre la manufacture horlogère biennoise Glycine Watch SA (Glycine). Le Tribunal Fédéral saisi par Glycine a en effet infirmé la décision du Tribunal de Commerce de Berne et a nié l’existence d’un risque de confusion entre la marque antérieure figurative de Armani (à gauche ci-contre) et la marque combinée de Glycine (à droite ci-contre) pour des produits et des services horlogers en classes 14 et 37 (TF 4A_651/2018).

Outre la présence de l’élément verbal « Glycine », pour le Tribunal Fédéral, la marque de Glycine ne représente pas forcément un oiseau, mais pourrait aussi bien faire penser à la lettre « W » ou à une couronne ailée. Le logo de Glycine se distingue donc suffisamment du logo de Armani, même dans l’hypothèse où celui-ci aurait acquis un caractère distinctif élevé pour des montres, du fait de sa renommée. Cette question de la renommée de l’aigle Armani reste donc ouverte en Suisse.  

Par la suite, Glycine a accepté un accord extra-judiciaire avec Armani, laissant leur aigle régner seul dans le ciel suisse.

5.8.2019

SEDIN présent à la conférence annuelle de MARQUES

marques dublin

Nathalie Denel participera à la conférence annuelle de MARQUES qui aura lieu à Dublin du 17 au 20 septembre prochain. Cette année, la conférence portera sur l'impact sur les marques des changements actuels, sur les plans juridique, réglementaire, politique, technologique et économique (nouveaux modèles d'entreprises), et ce dans un monde en rapide évolution. Nathalie participera également au Comité sur les indications géographiques.

25.7.2019

La Suisse est le pays le plus innovant au monde

la suisse pays innovant

Selon l'édition 2019 de l'Indice mondial de l’innovation publié hier par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, la Suisse est le pays qui innove le plus au monde. Fortement industrialisée et constamment à la recherche d’innovations de pointe, la Suisse domine le classement pour la neuvième année consécutive. L'indice est basé sur 80 indicateurs tels que les investissements dans la recherche-développement, les demandes d'enregistrement internationales de brevets et de marques mais aussi la création d’applications mobiles et les exportations de produits de haute technologie (données complètes disponibles ici )
La protection de la propriété intellectuelle joue un rôle clé pour permettre l'exploitation industrielle de ces innovations, notamment pour lever des fonds auprès d'investisseurs potentiels. 

3.7.2019

Le Brésil rejoint le système international des marques

brazil

Le Brésil a adhéré aujourd'hui au système international des marques administré par l'OMPI. Le Brésil est non seulement parmi les dix plus grandes puissances économiques au monde mais aussi le partenaire commercial le plus important de la Suisse en Amérique latine. A compter du 2 octobre 2019, il sera possible de désigner le Brésil dans une marque internationale. Cela constituera un avantage majeur pour obtenir des droits de marque dans ce pays sans devoir déposer une marque nationale. En effet, cette alternative sera moins coûteuse (pas de frais de traduction, pas de nécessité d'être représenté par un mandataire local, possibilité de couvrir plusieurs classes de produits et services). Suite à cette adhésion, d'autres pays d'Amérique Latine devraient rejoindre le Protocole de Madrid prochainement.

1.7.2019

Renforcement de l’équipe SEDIN

Photo Isabelle

Isabelle Bruder rejoint aujourd'hui le service juridique de SEDIN SA. Conseil en propriété intellectuelle, elle est au bénéfice de douze ans de pratique, dont six en Suisse au sein d’études d’avocats renommées. Son expertise couvre la protection et la défense de vos marques, designs, noms de domaines et droits d'auteur.

17.6.2019

Une pomme est une pomme. Vraiment ?

apple news

Une pomme est une pomme. Vraiment ? Le 9 avril 2019, Apple Inc. a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral suisse en faveur de l'enregistrement de la marque "Apple" pour les produits revendiqués en classe 14 (bijoux etc.) et en classe 28 (jeux électroniques etc.). Le Tribunal fédéral a infirmé la décision du Tribunal administratif fédéral qui avait considéré que l'examen du caractère distinctif d'un signe devait s'effectuer par rapport à la marque telle que déposée et ce, sans tenir compte de l'usage effectif ou de la perception du public intéressé. Cependant, le Tribunal fédéral a relevé que si un mot a plusieurs significations, le sens principal tel que retenu par le public intéressé ne peut pas être écarté. "Apple" étant l'une des marques les plus connues au monde, le consommateur suisse moyen n'associe pas en premier lieu le mot "apple" à un fruit, au sens littéral, mais le perçoit en tant que nom de l'entreprise Apple Inc. Par conséquent, le signe est jugé distinctif pour tous les produits désignés.

6.6.2019

Journée mondiale anti-contrefaçon

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Créée par le Global Anti Counterfeiting Group en 1998, la Journée mondiale anti-contrefaçon a lieu aujourd'hui comme tous les ans en juin. Elle a pour objectif la sensibilisation du public sur les conséquences extrêmement dommageables de la contrefaçon, sur les plans sanitaire et économique. En 2018, la valeur totale des produits contrefaits et piratés détectés par les services douaniers suisses s'est élevée à 18,9 millions de francs suisses. Ce sont principalement des sacs à mains, des sacs de voyage, des montres et des bijoux. 
Dans la lutte contre la contrefaçon, il s'avère tout aussi important de surveiller le marché, en particulier les plateformes de vente en ligne, que de prendre les mesures nécessaires telles qu'une demande d'intervention auprès de l'Administration fédérale des douanes, les dépôts d'une plainte pénale et d'une action civile pour faire cesser le préjudice et réclamer des dommages-intérêts. Outre les marchés de commercialisation, il faudra aussi intervenir dans les pays de fabrication et de transit. Sedin peut vous assister dans ces démarches en Suisse ainsi qu'en Turquie, au deuxième rang du marché mondial de la contrefaçon après la Chine, par le biais de notre cabinet partenaire Deris.

23.5.2019

Baisse des annuités pour les brevets suisses

Brevets suisses

Les coûts pour renouveler un brevet suisse vont connaître une baisse significative à partir du 1er juillet 2019. Les détenteurs de brevets épargneront jusqu'à 1440 CHF, soit une économie de plus de 15%. Il sera donc plus avantageux de maintenir la validité de son brevet durant les 20 ans que peut durer sa durée maximale de protection. Veuillez nous contacter pour un aperçu détaillé du nouveau barème des annuités. 

15.5.2019

Lancement du nouveau site internet de SEDIN

lancement site

Notre nouveau site internet est maintenant disponible. Il reflète notre nouvelle identité visuelle et nos valeurs clés. Nous publions également nos actualités et articles qui seront régulièrement enrichis de nouvelles publications. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et questions. Bonne visite !

10.5.2019

Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2019 - Sport et propriété intellectuelle

Reach for Gold

L'OMPI à Genève a organisé des événements à l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle auxquels SEDIN, représenté par Olga Fayad, a participé. Cette année ayant pour thème "Décrocher l’Or”, la campagne célèbre le rôle positif que joue la propriété intellectuelle dans la promotion de l’innovation et de la créativité dans le monde du sport.

3.5.2019

Apple perd face à Swatch et son slogan Tick Different

montre

Dans une décision du Tribunal Administratif Fédéral, Apple a perdu son recours à l'encontre de la marque "Tick Different" de Swatch pour des produits horlogers en classe 14 (décision du 15 mars 2019, B-5334/2019). Apple n'avait pas de marque antérieure sur son slogan "Think Different" en classe 14 et a invoqué sa marque non enregistrée aux Etats-Unis et la notoriété de celle-ci. Mais le tribunal a estimé que ce slogan n'était pas suffisamment connu en Suisse. Swatch peut donc conserver sa marque et utiliser son slogan librement. Apple a depuis déposé sa marque en Suisse en classe 14 mais celle-ci reste postérieure et donc sans effet contre celle de Swatch. Dans la course contre la montre sur des marchés concurrentiels, c'est généralement le premier qui dépose sa marque qui gagne !
Analyse détaillée dans PUBLICATIONS

8.4.2019

SEDIN présent à la conférence annuelle de l’INTA

INTA

Comme chaque année, Sedin sera présent à la conférence annuelle de l’International Trademark Association (INTA) qui rassemble plus de 10000 acteurs de la propriété intellectuelle. Cette conférence se tiendra du 18 au 22 mai 2019 à Boston.

SEDIN sera représenté par Nathalie Denel. Si vous souhaitez la rencontrer, n’hésitez pas à prendre rendez-vous dès que possible.

29.3.2019

Brexit: conséquences sur les marques de l'Union Européenne (UE)

brexit

Si le Parlement britannique accepte un accord de sortie avec l'Union Européenne, la validité au Royaume-Uni des droits de propriété intellectuelle en UE sera régie par le projet d'Accord de Retrait du 19 mars 2018. Selon cet accord, les marques de l'UE enregistrées seront automatiquement converties en marques nationales et bénéficieront des mêmes dates de dépôt et d'enregistrement. Concernant les demandes de marque de l'UE qui ne sont pas encore enregistrées, il sera possible de déposer des marques nationales en conservant leurs dates de dépôt et ce, durant la période de transition (si celle-ci est confirmée, et dont la date d'expiration n'est pas connue à ce jour). Les marques internationales désignant l'UE seront traitées de la même manière mais le mécanisme de conversion n'a pas encore été décidé.

Si aucun accord n'est trouvé, le gouvernement britannique a déjà préparé des mesures pour les marques enregistrées ou déposées de l'UE leur garantissant les mêmes droits au Royaume-Uni qu'exposés ci-dessus. Une solution similaire est envisagée pour les marques internationales désignant l'UE.

Aucun accord n'ayant été voté le 29 mars 2019, l'application d'une période de transition est actuellement incertaine, de même que sa durée. Nous vous informerons de tout nouveau développement.

17.3.2019

Le Canada rejoint le système international des marques

Canada

Le 17 mars 2019, le Canada a adhéré au Protocole de Madrid qui entrera en vigueur le 17 Juin 2019. A cette date, il sera possible de désigner le Canada dans un dépôt ou un enregistrement de marque internationale. Avec l’adhésion du Canada au système de Madrid, il sera plus facile et moins coûteux pour les entreprises de protéger leurs marques dans ce pays.