Il y a deux jours, le Parlement thaïlandais a approuvé le projet de loi pour l’adhésion de la Thaïlande à l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
De son côté, le Brésil avance également les démarches. La proposition de décret a été approuvée début octobre par le Sénat fédéral.
L’Arrangement de La Haye établit un système international permettant de protéger les dessins et modèles industriels dans plusieurs pays ou régions avec un minimum de formalités et à moindre coût.
Dès l’adhésion, il sera possible pour les entreprises et les créateurs thaïlandais et brésiliens de déposer une seule demande devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle désignant les pays couverts par le système de La Haye (94 à ce jour). En parallèle, les entreprises et les créateurs des pays couverts par le système de La Haye pourront désigner la Thaïlande et le Brésil dans leurs dessins et modèles internationaux.
Nathalie Denel
