Nos actualités dans la propriété intellectuelle

  • Accueil
  • Ressources
  • Arrêt du Tribunal Fédéral: distinctivité du mot “Reine” pour des produits viticoles

Arrêt du Tribunal Fédéral: distinctivité du mot “Reine” pour des produits viticoles

Le mot « reine » est distinctif et donc monopolisable en relation avec des produits viticoles, en particulier dans le canton du Valais où se déroulent les traditionnels combats de vaches de la race d’Hérens, celle victorieuse étant qualifiée de « reine ». Le Tribunal Fédéral en a déduit l’existence d’un risque de confusion direct et indirect entre les marques antérieures « Blanc des Reines », « Vin des Reines », « Cuvée des Reines » et « Réserve de l’Eleveur de Reines » d’une part, et la marque verbale « la Réserve des Reines » pour des vins d’autre part, confirmant ainsi la décision du Tribunal cantonal valaisan qui avait annulé cette dernière. Il ne reste plus qu’à trinquer à la « reine des reines » !

Isabelle Bruder

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza://05-06-2023-4A_161-2022&lang=fr&zoom=&type=show_document

Au service de votre succès

Implantée à Genève, SEDIN vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos marques et vos actifs de propriété intellectuelle, en Suisse et à l’international.

Autres actualités

14 octobre 2019

Etude EUIPO et OEB sur le bénéfice commercial des droits de PI

18 octobre 2019

Indicateurs relatifs à la propriété intellectuelle 2019

22 octobre 2019

20ème anniversaire de la procédure UDRP