Les services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI donnent effet aux Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), adoptés en 1999 par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) sur recommandation de l’OMPI. Les principes UDRP offrent aux propriétaires de marques un mécanisme administratif (en dehors des tribunaux) pour le règlement rapide et économique des litiges de “cybersquattage” résultant de l’enregistrement et de l’utilisation de mauvaise foi de noms de domaine correspondant à leurs marques. Les principes UDRP s’appliquent aux litiges relatifs aux domaines génériques de premier niveau (gTLD) actuels et nouveaux, ainsi qu’à un nombre croissant de domaines nationaux de premier niveau (ccTLD). En décembre 1999, le Centre de l’OMPI a reçu le premier dossier UDRP. Depuis lors, les propriétaires de marques du monde entier ont déposé plus de 58 000 plaintes auprès de l’OMPI – le principal fournisseur mondial. Ensemble, ces cas OMPI ont aidé les propriétaires de marques à récupérer plus de 105 000 noms de domaine.
SEDIN peut vous assister dans ce domaine.
Elif Keskes
Isabelle Bruder, Nathalie Denel et Elif Nur Keskes participent au workshop de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine : Mise à jour de la jurisprudence et de la pratique, les 12 et 13 octobre 2022.