Malgré les différences graphiques et la terminaison différente des signes, le Tribunal Administratif Fédéral a considéré que le public suisse pourrait confondre les marques Facebook et Facegirl dans le domaine des services de rencontre. En particulier, les juges ont retenu le risque d’une impression erronée que les offres proposées sous ces marques puissent provenir de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. L’opposition de Facebook est donc confirmée et la marque Facegirl refusée à la protection pour une grande partie des produits et services couverts. Cette décision du 27 mai 2020 (B-6921/2018) reconnait une nouvelle fois la force distinctive élevée de la marque Facebook, acquise grâce à sa renommée. Sur ce même fondement, le tribunal avait déjà radié la marque StressBook portant sur des logiciels et des services de conception et développement d’ordinateurs et logiciels, dans une décision du 23 janvier 2018 (B-681/2016). Il est ici de nouveau illustré combien la notoriété d’une marque, et la conservation des pièces permettant d’en justifier, est un moyen précieux pour élargir la portée de sa protection.


Nos actualités dans la propriété intellectuelle
- Accueil
- Ressources
- Facegirl perd la face devant Facebook
Facegirl perd la face devant Facebook

Au service de votre succès
Implantée à Genève, SEDIN vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos marques et vos actifs de propriété intellectuelle, en Suisse et à l’international.
Autres actualités
14 octobre 2019
Etude EUIPO et OEB sur le bénéfice commercial des droits de PI
18 octobre 2019
Indicateurs relatifs à la propriété intellectuelle 2019
22 octobre 2019