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La FIFA s’est récemment vu annuler ses droits de marques sur les signes QATAR 2022 & logo et WORLD CUP 2022 & logo en Suisse. Par un arrêt du 6 avril 2022, le Tribunal Fédéral a considéré que ces signes sont dépourvus de caractère distinctif intrinsèque. Ils font selon lui référence pour le public à la Coupe du monde de football qui aura lieu cette année au Qatar, et non comme une référence à son organisateur ou aux produits et services qu’il offre sous ce nom. Cet arrêt remet en cause la pratique actuelle de l’Institut lequel admet l’enregistrement des marques événementielles combinant « nom de ville/pays + année » pour une majorité de produits, ainsi que pour les services liés à cet événement lorsque la marque contient un élément figuratif, même illustratif dudit l’événement. La balle est désormais dans le camp des organisations sportives qui devront adapter leurs tactiques pour conserver leur titre et préserver leurs droits.