L’usage des armoiries de la Confédération, consistant en une croix suisse placée dans un écusson triangulaire est strictement réservé à l’administration fédérale. Il n’est pas fait exception pour les équipes nationales de sport, lesquelles peuvent se voir interdire de porter un maillot affichant cet emblème de la Suisse. L’Institut fédéral de la propriété Intellectuelle (IPI) a récemment porté plainte contre la Swiss Ice Hockey Federation auprès du Tribunal Administratif Fédéral à cet égard. Seul l’octroi d’une autorisation du Conseil fédéral peut constituer une exception, laquelle est accordée à de très rares occasions, comme cela a été le cas pour la célèbre entreprise Victorinox. Pour l’heure, les fédérations sportives ont toutefois la possibilité de faire figurer la Croix Suisse sur les maillots, sous réserve que cet usage ne soit ni trompeur, ni contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Isabelle Bruder
