Les marques, des actifs clés à protéger
La marque, reflet de l’image de vos produits et services
Les marques ont une importante valeur financière portée au bilan des sociétés. Elles constituent les éléments essentiels de leur stratégie commerciale et publicitaire. Il est donc impératif de s’assurer que ces actifs sont correctement protégés. Enregistrer sa marque est le meilleur moyen d’empêcher les concurrents d’utiliser ou de déposer des marques identiques ou similaires, et ainsi de préserver l’identité et la réputation de vos produits et services.
Satisfaire vos besoins en Suisse et à l’international
Nous vous conseillons dans l’élaboration d’une stratégie de dépôt de vos marques, de leur défense et de leur valorisation partout dans le monde. Nous agissons directement auprès de l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour les dépôts de marques suisses et auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les dépôts de marques internationales (système de Madrid). Partout ailleurs, nous travaillons avec notre réseau de confiance composé d’avocats étrangers, sélectionnés pour leur expertise et leur connaissance approfondie de la loi et de la pratique locales.
Protection
- Conseil pour le choix d’une marque protégeable
- Rédaction et revue de contrats de confidentialité
- Recherches de disponibilité
- Recommandations pour le dépôt en Suisse
- Opinion juridique sur le caractère distinctif et/ou trompeur de la marque selon la pratique suisse
- Préparation et dépôt de marque en Suisse
- Définition de la stratégie de dépôt de marques à l’international
- Préparation et dépôt de la marque internationale et coordination avec nos agents des dépôts de marques à l’étranger
- Suivi des procédures d’enregistrement de marques, surveillance des délais
- Réponses aux éventuelles objections
- Renouvellements
Défense
- Rédaction d’accords de coexistence et de règlement amiable de litiges en phase pré-contentieuse
- Surveillance
- Procédures d’oppositions en demande et en défense
- Procédures de radiation pour défaut d’usage en demande et en défense
- Enquêtes d’usage de marques suisses
- Evaluation de la position juridique en cas de réclamation d’un tiers, recommandations et négociations précontentieuses
- Négociations ad hoc
- Conseils, préparation et dépôt de demandes d’intervention auprès de l’Administration fédérale des douanes
GESTION ET Valorisation
- Gestion de portefeuilles de marques
- Revue et optimisation de portefeuilles de marques
- Due diligence / audit de droits de propriété intellectuelle
- Vérification de titres de propriété intellectuelle
- Rédaction de contrats de cession et licence de marques
- Inscriptions de cessions et licences de marques
- Inscriptions de changements de nom et/ou adresse du titulaire
- Revue de clauses et annexes de propriété intellectuelle dans des accords de fusion/acquisition
- Revue de contrats/clauses/documents internes concernant l’usage de la marque
- Avis juridiques divers
Vos experts
Au service de votre succès
Implantée à Genève, SEDIN vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos marques et vos actifs de propriété intellectuelle, en Suisse et à l’international.