Parallèlement à la baisse de la taxe de dépôt d’une marque nationale suisse, la taxe pour déposer une marque en Suisse par la voie internationale a également baissé.
Depuis le 1er juillet, la taxe individuelle pour une désignation initiale ou postérieure de la Suisse dans une marque internationale est de CHF 400.-, comme annoncé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle dans sa note d’information no. 6/2023.
Il est avantageux de considérer la protection de la marque en Suisse en sus de celle de l’Union européenne.
Pour discuter de la stratégie de protection, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un expert.
Nathalie Denel
